Conditions générales de ventes des formations
LE VOYAGE COMMENCE ICI
Informations Précontractuelles LE VOYAGE COMMENCE ICI est un organisme de formation professionnelle continue, déclaré auprès de la préfecture sous le numéro de déclaration d’activité [TBC]. Son siège social est situé à Résidence Flandres, Bat D – 18 Avenue de Flandres – Croix (59), représenté par Sophie SEDJAI, adresse e-mail : lvci.formation@gmail.com
Les prestations proposées par LE VOYAGE COMMENCE ICI sont exclusivement des actions de formation professionnelle destinées à un public adulte, conformément aux dispositions du Livre III de la sixième partie du Code du travail.
En vous inscrivant à une formation dispensée par notre organisme, vous reconnaissez suivre une formation à visée strictement professionnelle et acceptez les présentes CGV, ainsi que les dispositions du règlement intérieur et des programmes de formation associés.
Tarification et modalités financières Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Chaque programme de formation précise le coût global de la formation. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire. Les modalités de paiement (échéances, acompte, etc.) sont précisées dans le contrat de formation ou la convention de formation.
Modalités d’inscription L’inscription devient définitive :
- après signature du contrat de formation (ou de la convention pour les financeurs)
- et/ou après validation écrite (mail ou courrier) par le stagiaire ou son représentant légal.
Un accusé de réception est transmis par mail à l’issue de l’inscription.
Modalités pédagogiques Les formations peuvent se dérouler :
- En présentiel, dans les locaux indiqués dans la convocation
- À distance, en classe virtuelle ou avec accompagnement individualisé (modalité précisée dans le programme)
Le contenu, les objectifs, la durée, les modalités d’évaluation et les compétences visées sont décrits dans le programme de formation, transmis avant toute commande. Le formateur référent dispose des compétences et de l’expérience requises pour assurer la formation et procéder aux évaluations nécessaires à l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Conditions d’annulation ou de report
À l’initiative du stagiaire :
- Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).
- En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, des frais d’annulation pourront être facturés (à hauteur de 30 % du prix total).
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon après le démarrage de la formation, sauf cas de force majeure justifié.
À l’initiative de l’organisme :
LE VOYAGE COMMENCE ICI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant, ou en cas d’imprévu majeur. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées ou pourront faire l’objet d’un avoir.
Règlement intérieur Le règlement intérieur de l’organisme s’applique à tous les stagiaires, qu’ils soient en formation présentielle ou à distance. Il est consultable sur demande ou via le site internet, et transmis avec les documents de contractualisation.
Accessibilité et assistance technique En cas de formation à distance, une assistance technique est disponible à l’adresse suivante : lvci.formation@gmail.com. Ce
Protection des données (RGPD) Les données personnelles recueillies sont strictement utilisées dans le cadre des prestations de formation. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans autorisation. Conformément au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à lvci.formation@gmail.com.
Droit applicable et litiges Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de LE VOYAGE COMMENCE ICI seront compétents.
