Règlement intérieur applicable aux stagiaires
PARTIE 1. OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1.1 – Objet du règlement
En application de l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité, ainsi qu’aux droits et obligations des stagiaires participant aux actions de formation dispensées par LE VOYAGE COMMENCE ICI.
Ce règlement précise également la nature des sanctions pouvant être prises en cas de manquement aux règles établies, ainsi que les garanties relatives aux droits de la défense des apprenants.
LE VOYAGE COMMENCE ICI propose des formations principalement en présentiel, avec éventuellement certaines sessions à distance. Le présent règlement s’applique aux deux modalités. Toutefois, l’organisme n’organise pas de formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires ne s’appliquent pas, sauf pour les formations collectives d’une durée totale supérieure à 500 heures, ce qui n’est pas le cas de la majorité des actions organisées.
Article 1.2 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation, qu’elle soit organisée en présentiel ou à distance. L’adhésion au règlement est automatique dès l’entrée en formation.
PARTIE 2. DISCIPLINE
Article 2.1 – Horaires de formation
Les horaires sont fixés par LE VOYAGE COMMENCE ICI et communiqués aux apprenants avant l’inscription définitive. Le respect des horaires est obligatoire. En cas d’absence ou de retard, l’apprenant doit prévenir l’organisme dans les plus brefs délais. Des ajustements d’horaires peuvent être réalisés en fonction des nécessités de service.
Article 2.2 – Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente, adaptée au contexte professionnel. Un comportement respectueux, courtois et attentif est exigé à tout moment.
Sont formellement interdits :
- Tout comportement irrespectueux, injurieux ou diffamatoire ;
- Toute activité sans rapport avec la formation pendant les horaires de cours ;
- L’appropriation sans autorisation de biens appartenant à l’organisme ou à d’autres stagiaires ;
- L’usage du téléphone ou d’internet à des fins personnelles sans autorisation.
Les stagiaires doivent apporter le matériel requis mentionné dans le contrat de formation.
Article 2.3 – Enregistrements et propriété intellectuelle
L’enregistrement audio ou vidéo des cours est strictement interdit, sauf autorisation expresse écrite de la direction. Le contenu pédagogique remis reste la propriété exclusive de LE VOYAGE COMMENCE ICI et est destiné à un usage personnel.
Article 2.4 – Absences
Toute absence doit être signalée immédiatement. En cas de maladie, un certificat médical doit être transmis dans les 24 heures. Pour toute prolongation, un nouveau certificat est requis dans les mêmes délais. Un report ou un rattrapage peut être envisagé en fonction des possibilités.
Article 2.5 – Assiduité
Les apprenants doivent suivre l’ensemble des modules et respecter les consignes pédagogiques. L’assiduité est obligatoire. Toute absence non justifiée pourra entraîner des sanctions.
PARTIE 3. DROIT DISCIPLINAIRE ET DROITS DE LA DÉFENSE
Article 3.1 – Fautes disciplinaires
Constituent notamment des fautes :
- Les violences verbales ou physiques ;
- Le non-respect répété des horaires ;
- Les absences injustifiées, même ponctuelles ;
- La détérioration de matériel ou l’usage abusif d’équipements numériques.
Article 3.2 – Sanctions disciplinaires
Article 3.2.1 – Définition
Une sanction est toute mesure, autre qu’un simple rappel oral, prise par la direction à l’encontre d’un stagiaire suite à une faute. Les sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 3.2.2 – Nature des sanctions
Les sanctions possibles sont :
- Rappel à l’ordre oral ou écrit ;
- Avertissement écrit ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire (maximum 5 jours) ;
- Exclusion définitive.
Article 3.2.3 – Échelle de gravité
La sanction est proportionnelle à la gravité de la faute, en tenant compte des circonstances et de la situation individuelle.
Article 3.3 – Procédure disciplinaire
Avant toute sanction, le stagiaire est informé par écrit des griefs. Pour les sanctions majeures (exclusion), la procédure est la suivante :
- Convocation écrite à un entretien (lettre recommandée) ;
- Possibilité pour l’apprenant d’être assisté ;
- Entretien ;
- Décision écrite et motivée notifiée par lettre recommandée ;
- Information éventuelle de l’employeur ou du financeur.
En cas d’exclusion temporaire immédiate pour faute grave, une procédure complète est ensuite appliquée pour toute sanction définitive.
PARTIE 4. REPRÉSENTATION DES APPRENANTS
Applicable uniquement aux actions de formation collectives de plus de 500 heures. Le cas échéant, un délégué titulaire et un suppléant sont élus parmi les apprenants, selon les modalités prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
Durée et rôle du mandat
Leur mandat court pour la durée de la formation. Ils peuvent formuler des suggestions et présenter les réclamations individuelles ou collectives liées à l’organisation, l’hygiène, la sécurité et le règlement intérieur.
PARTIE 5. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 5.1 – Principes généraux
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes d’hygiène et de sécurité. En cas de dysfonctionnement constaté, il doit alerter immédiatement la direction.
Article 5.2 – Consignes d’incendie
Les consignes et plans d’évacuation sont affichés dans les locaux. En cas d’urgence, composer le 18 (fixe) ou le 112 (portable).
Article 5.3 – Substances interdites
Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des drogues. L’accès en état d’ébriété est prohibé.
Article 5.4 – Tabac
Il est interdit de fumer dans tous les locaux (cf. décret n°2006-1386 du 15/11/2006).
Article 5.5 – Repas
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation ou les espaces communs non autorisés.
Article 5.6 – Accidents
Tout accident, y compris sur le trajet, doit être immédiatement signalé. L’organisme prend en charge la déclaration auprès de la Sécurité sociale conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail.
PARTIE 6. RÉCLAMATIONS ET DYSFONCTIONNEMENTS
Toute réclamation ou signalement peut être effectué :
- Par mail : lvci.formation@gmail.com
- Par téléphone ou oralement auprès du responsable de formation (enregistré sur un formulaire dédié)
Une réponse sera apportée dans un délai de 48 heures.
Vous trouverez en annexe la fiche de réclamation.
PARTIE 7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Toute personne ayant transmis ses coordonnées peut demander leur modification ou suppression par mail à : lvci.formation@gmail.com.
Les données sont utilisées uniquement en interne et ne sont pas transmises à des tiers.
PARTIE 8. DROIT À L’IMAGE
Les apprenants sont informés de la possibilité d’enregistrement par d’autres participants. Ils acceptent que ces enregistrements soient utilisés à titre privé uniquement, sans diffusion publique.
PARTIE 9. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2025.
ANNEXE
FICHE RÉCLAMATION / DYSFONCTIONNEMENT…
Nom : _________________________
Date : _________________________
Formation : _____________________
Pouvez-vous nous décrire la difficulté rencontrée ?
Quand a eu lieu cet événement ?
Quelles sont vos attentes / réclamations ?
